Déclaration préalable n° 02236024Q0105 à Trégueux pour 14 m² de locaux, 28 avenue Pierre Mendes Franc
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier DP n° 02236024Q0105
Demandeur
BEER TIME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02236024Q0105, accordée le 1 août 2024 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 28 avenue Pierre Mendes Franc. La demande émane de BEER TIME.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 004 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 413, AS 416. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, avenue Pierre Mendes Franc, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Trégueux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2024.
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 004 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 231 m² à 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 245 m² |
| Total | 231 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 245 m² |
| Total locaux | 231 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEER TIME, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Quessoy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
BEER TIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 910829688
- SIRET
- 91082968800019
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Autres dossiers de BEER TIME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236024Q0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 413, AS 416 à Trégueux (22950)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Mendes Franc à Trégueux (22950)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Pierre Mendes Franc depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.