Permis de construire Logement N° 02236024Q0004

Permis de construire n° 02236024Q0004 à Trégueux pour 148 m² de logement, 6 rue Louise Bourgeois - Lot

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 02236024Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236024Q0004, délivré le 11 avril 2024 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue Louise Bourgeois - Lot.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 469 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/06/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 347. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louise Bourgeois - Lot, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Trégueux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

469 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
07/06/2024
Autorisation
11/04/2024
3
Chantier (DOC)
07/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 469 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236024Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 07/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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