Permis de construire Locaux N° 02236024Q0002

Permis de construire n° 02236024Q0002 à Trégueux pour 183 m² de locaux, 16 Rue De La Croix Denis

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 02236024Q0002

Demandeur

HLC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236024Q0002, délivré le 3 juin 2024 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Rue De La Croix Denis. La demande émane de HLC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4931. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 436 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A4931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 653 m²
Total 470 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m²
Autres activités 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Entrepôt 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 470 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853646792
SIRET
85364679200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREGUEUX (22950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236024Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De La Croix Denis, à Trégueux (22950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HLC et accordé le 3 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236024Q0002, déposé en mairie de Trégueux.

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