Permis de construire n° 02236024Q0002 à Trégueux pour 183 m² de locaux, 16 rue de la Croix Denis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 02236024Q0002
Demandeur
HLC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236024Q0002, délivré le 3 juin 2024 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 16 rue de la Croix Denis. La demande émane de HLC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 436 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 4931. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Croix Denis, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Trégueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 436 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² à construire.
La surface de plancher passe de 470 m² à 653 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 653 m² |
| Total | 470 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² |
| Autres activités | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total locaux | 470 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HLC, une société civile immobilière (SCI) basée à Trégueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HLC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853646792
- SIRET
- 85364679200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TRÉGUEUX (22950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236024Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix Denis à Trégueux (22950)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Croix Denis depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.