Permis de construire n° 02236024Q0011 à Trégueux pour 40 m² de locaux, rue de la Porte Allain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 02236024Q0011
Demandeur
EARL BARIO'LAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2024 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236024Q0011 porte sur un projet situé rue de la Porte Allain. EARL BARIO'LAIT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 041 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 3072, B 3647, B 3649. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Trégueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2025
Achèvement (DAACT)
16/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 041 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 300 m² à 1 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 340 m² |
| Total | 1 300 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 340 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BARIO'LAIT, dont l'adresse déclarée est à Trégueux. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EARL BARIO'LAIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 982514945
- SIRET
- 98251494500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2023
- Localisation
- TRÉGUEUX (22950)
Autres dossiers de EARL BARIO'LAIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236024Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles B 3072, B 3647, B 3649 à Trégueux (22950)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.