Permis de construire n° 02236024Q0011 à Trégueux pour 40 m² de locaux, Rue De La Porte Allain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 02236024Q0011
Demandeur
EARL BARIO'LAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2024 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236024Q0011 porte sur un projet situé Rue De La Porte Allain. EARL BARIO'LAIT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3072, B3647, B3649. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2025
Achèvement (DAACT)
16/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 340 m² |
| Total | 1 300 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 340 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BARIO'LAIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 982514945
- SIRET
- 98251494500012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- TREGUEUX (22950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236024Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |