Permis de construire n° 02236024Q0033 à Trégueux pour 28 m² de locaux, 2 Rue De La Croix Denis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PC n° 02236024Q0033
Demandeur
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Croix Denis, le permis de construire n° 02236024Q0033 a été délivré le 18 décembre 2024 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D123, D188. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 432 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 460 m² |
| Total | 3 432 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 432 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 460 m² |
| Total locaux | 3 432 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 3 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069409
- SIRET
- 20006940900239
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236024Q0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |