Permis de construire n° 02236024Q0013 à Trégueux pour 202 m² de logement, 19 rue de Saint Rivily
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 02236024Q0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02236024Q0013 a été délivré le 27 mai 2024 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 19 rue de Saint Rivily.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 110 m², le programme représente 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 620, A 621. La voie, rue de Saint-Rivily, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Trégueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 110 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 202 m² à construire.
La surface de plancher passe de 251 m² à 453 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 251 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 453 m² |
| Total | 251 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 453 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02236024Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 27/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Saint-Rivily à Trégueux (22950)
L’autre dossier recensé rue de Saint-Rivily depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.