Accordée le 29 avril 2024 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02236024Q0060 porte sur un projet situé 77 Bi Rue de la Fontaine.

Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 172 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 225 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BB 58, BB 115. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Trégueux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 225 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/04/2024

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 58 BB 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 225 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 172 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²
Total	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²	0 m²	172 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	1	-	-	1	-	4
50,0 %	25,0 %	-	-	25,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRÉGUEUX (22950)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02236024Q0060
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	22360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	29/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trégueux

PC n°02236024Q0004 Logement Commencé

6 rue Louise Bourgeois - Lot

Trégueux (22950)

Nouvelle construction

11 avr. 2024 148 m² SDP

DP n°02236024Q0049 Locaux Terminé

La Fontaine

Trégueux (22950)

Extension sans transformation

25 avr. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°02236023Q0039 Logement Autorisé

1 rue d'Armor

Trégueux (22950)

Nouvelle construction

29 avr. 2024 749 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT

PC n°02236024Q0013 Logement Autorisé

19 rue de Saint Rivily

Trégueux (22950)

Nouvelle construction

27 mai 2024 202 m² SDP

PC n°02236024Q0002 Locaux Autorisé

16 rue de la Croix Denis

Trégueux (22950)

Extension sans transformation

03 juin 2024 183 m² SDP HLC

PC n°02236024Q0006 Locaux Commencé

10 rue Tanguy Prigent Parc d'Parc d'Activites du Bois Blanc 2

Trégueux (22950)

Extension sans transformation

03 juin 2024 585 m² SDP MILANO

Autres types d'autorisations à Trégueux

Permis d'aménager à Trégueux

11 autorisations

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