Permis de construire Locaux N° 02236020Q0006

Permis de construire n° 02236020Q0006 à Trégueux pour 470 m² de locaux, Rue De La Croix Denis Zac Des Zac Des Chatelets - Lot N_8

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 02236020Q0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236020Q0006 a été délivré le 24 avril 2020, pour un projet situé Rue De La Croix Denis Zac Des Zac Des Chatelets - Lot N_8.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4780, 0A4764, 0A2998. Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 537 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2021

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
31/01/2021
Autorisation
24/04/2020
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2021

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A4780 0A4764 0A2998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Chatelets - Lot N_8

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236020Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 31/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Denis Zac Des Zac Des Chatelets - Lot N_8, à Trégueux (22950).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236020Q0006, déposé en mairie de Trégueux.

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