Permis de construire Logement N° 02236017Q0010

Permis de construire n° 02236017Q0010 à Trégueux pour 3 078 m² de logement, 28 Rue De Quere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 02236017Q0010

Demandeur

SCCV LE DOMAINE DE QUERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236017Q0010 a été délivré le 22 juin 2017, pour un projet situé 28 Rue De Quere. La demande émane de SCCV LE DOMAINE DE QUERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 391 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 32 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK2, AK1. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 391 m²

Surface créée

3 078 m²

Variation nette

+3 078 m²

Surface totale après

3 078 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK2 AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 078 m² 3 078 m²
Total 0 m² 3 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 078 m² 3 078 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
En résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 32 - 1 - 43
- 23,3 % 74,4 % - 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE DOMAINE DE QUERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
825101702
SIRET
82510170200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22191)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236017Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 391 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De Quere, à Trégueux (22950).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LE DOMAINE DE QUERE et accordé le 22 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 32 T3 et 1 T5, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236017Q0010, déposé en mairie de Trégueux.

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