Permis d'aménager n° 02236016Q0004 à Trégueux pour un terrain de 11 391 m², Rue De Quere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier PA n° 02236016Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Quere, le permis d'aménager n° 02236016Q0004 a été délivré le 22 février 2017 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 11 391 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK2, AK1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Trégueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trégueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 391 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLERIN (22191)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02236016Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |