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Permis de construire Locaux N° 02236017Q0009

Permis de construire n° 02236017Q0009 à Trégueux pour 685 m² de locaux, 7 Impas Lavoisier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Impas Lavoisier, à Trégueux (22950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA GAMBILLE et accordée le 4 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236017Q0009, déposé en mairie de Trégueux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 02236017Q0009

Demandeur

LA GAMBILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236017Q0009, délivré le 4 août 2017 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 Impas Lavoisier. Le demandeur déclaré est LA GAMBILLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 003 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 333 m² en commerce et activités de service et 352 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE443, AE440, AE376. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 003 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/08/2017

Chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE443 AE440 AE376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 090 m²	685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	685 m²	1 775 m²
Total	1 090 m²	685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	685 m²	1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	800 m²	333 m²	333 m²	1 133 m²
Autres activités	290 m²	352 m²	352 m²	642 m²
dont Bureaux	0 m²	263 m²	263 m²	263 m²
dont Entrepôt	290 m²	89 m²	89 m²	379 m²
Total locaux	1 090 m²	685 m²	685 m²	1 775 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GAMBILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de consommation à conseil d'administration
SIREN: 326794823
SIRET: 32679482300038
Code APE (NAF): 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02236017Q0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7 Impas Lavoisier, à Trégueux (22950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LA GAMBILLE et accordée le 4 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 8 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236017Q0009, déposé en mairie de Trégueux.

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