Permis de construire Locaux N° 02236017Q0007

Permis de construire n° 02236017Q0007 à Trégueux pour 100 m² de locaux, 6 Rue Charles Coulomb

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 02236017Q0007

Demandeur

ENTREPRISE LAVENANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236017Q0007 a été délivré le 22 mars 2017 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Charles Coulomb. La demande émane de ENTREPRISE LAVENANT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE149. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 279 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 440 m²
Total 340 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 340 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 440 m²
dont Entrepôt 340 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 440 m²
Total locaux 340 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE LAVENANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300357639
SIRET
30035763900024
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
SAINT BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236017Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Charles Coulomb, à Trégueux (22950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE LAVENANT et accordée le 22 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236017Q0007, déposé en mairie de Trégueux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trégueux

Autres types d'autorisations à Trégueux