Permis de construire Logement N° 02236018Q0041

Permis de construire n° 02236018Q0041 à Trégueux pour 1 492 m² de logement, 54 Rue De Quere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 02236018Q0041

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02236018Q0041, délivré le 19 mars 2019 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 54 Rue De Quere. SA D'HLM LES FOYERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 290 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, dont 8 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK11, AK65, 0B1713. Ce dossier s'inscrit parmi les 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 290 m²

Surface créée

1 492 m²

Variation nette

+1 492 m²

Surface totale après

1 492 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK11 AK65 0B1713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²
Total 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 8
Logements collectifs 12
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 10 - - 20
- 10,0 % 40,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
609200258
SIRET
60920025800067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de SA D'HLM LES FOYERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236018Q0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (8 individuels, 12 collectifs), pour 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue De Quere, à Trégueux (22950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA D'HLM LES FOYERS et accordé le 19 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02236018Q0041, déposé en mairie de Trégueux.

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