Permis de construire n° 02235423P0009 à Tréglamus pour 210 m² de locaux, ZA de Keranfeuillen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 02235423P0009
Demandeur
SOVEFRAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235423P0009 a été délivré le 14 septembre 2023 à Tréglamus (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse ZA de Keranfeuillen. SOVEFRAIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 275 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 63. La voie, ZA de Keranfeuillen, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 86 permis de construire et déclarations préalables à Tréglamus, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
21/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tréglamus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréglamus Code postal 22540 Identifiant INSEE 22354
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 275 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 680 m² à 890 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 890 m² |
| Total | 680 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 680 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 890 m² |
| dont Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| dont Industrie | 540 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 750 m² |
| Total locaux | 680 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOVEFRAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploudaniel. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOVEFRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432411189
- SIRET
- 43241118900041
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Autres dossiers de SOVEFRAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235423P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZA de Keranfeuillen à Tréglamus (22540)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZA de Keranfeuillen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.