Permis de construire n° 02235423P0005 à Tréglamus pour 1 170 m² de locaux, 2 Kerlouaver
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PC n° 02235423P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02235423P0005 a été délivré le 31 juillet 2023 à Tréglamus (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 2 Kerlouaver.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 14 783 m², le programme représente 1 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 64, B 65, B 66. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Kerlouaver, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 86 permis de construire et déclarations préalables à Tréglamus, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Tréglamus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréglamus Code postal 22540 Identifiant INSEE 22354
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 783 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 170 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 178 m² à 1 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 348 m² |
| Total | 178 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 178 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 348 m² |
| Total locaux | 178 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉGLAMUS (22540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02235423P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Kerlouaver à Tréglamus (22540)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Kerlouaver depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.