Permis de construire Locaux N° 0291791800032

Permis de construire à Ploudaniel pour 66 m² de locaux - 3 Rue Roland Garros

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 0291791800032

Demandeur

SOVEFRAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0291791800032, délivré le 22 novembre 2018 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Roland Garros, Ploudaniel (29260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOVEFRAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 878 m²

Surface existante avant

3 640 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

3 706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2019.

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

07/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/11/2018
Chantier (DOC)
22/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2019

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 640 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 3 706 m²
Total 3 640 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 3 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 480 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 546 m²
Industrie 3 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 160 m²
Total locaux 3 640 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 3 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVEFRAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432411189
SIRET
43241118900066
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791800032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Roland Garros, Ploudaniel (29260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOVEFRAIS et accordé le 22 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2019, achèvement déclaré le 7 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291791800032, instruit par la commune de Ploudaniel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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