Permis de construire Locaux N° 02235413D0005

Permis de construire n° 02235413D0005 à Tréglamus pour 201 m² de locaux, Za De Keranfeuillen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 02235413D0005

Demandeur

LB DIFFUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tréglamus (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02235413D0005 a été délivré le 31 mai 2013, pour un projet situé Za De Keranfeuillen. Le projet est porté par LB DIFFUSION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréglamus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 166 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/05/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2013

Localisation du projet à Tréglamus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréglamus Code postal 22540 Identifiant INSEE 22354
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 446 m²
Total 245 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 245 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 446 m²
dont Entrepôt 245 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 446 m²
Total locaux 245 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LB DIFFUSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380930719
SIRET
38093071900030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRACES (22200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02235413D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De Keranfeuillen, à Tréglamus (22540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LB DIFFUSION et accordé le 31 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02235413D0005, déposé en mairie de Tréglamus.

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