Permis de construire Locaux N° 02233923C0029

Permis de construire n° 02233923C0029 à Taden pour 1 057 m² de locaux, Route De Ploubalay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 02233923C0029

Demandeur

KER MANON EQUIPEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02233923C0029, délivré le 26 janvier 2024 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Ploubalay. KER MANON EQUIPEMENTS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 057 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA4, AA6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 543 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

1 057 m²

Variation nette

-503 m²

Surface totale après

1 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA4 AA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 560 m² 1 057 m² 0 m² 1 560 m² 0 m² -503 m² 1 057 m²
Total 1 560 m² 1 057 m² 0 m² 1 560 m² 0 m² -503 m² 1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 560 m² 1 057 m² 0 m² 1 560 m² 0 m² -503 m² 1 057 m²
Total locaux 1 560 m² 1 057 m² 0 m² 1 560 m² 0 m² -503 m² 1 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KER MANON EQUIPEMENTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797424231
SIRET
79742423100026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
TADEN (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233923C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 543 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Ploubalay, à Taden (22100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KER MANON EQUIPEMENTS et accordée le 26 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233923C0029, déposé en mairie de Taden.

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