Déclaration préalable Locaux N° 0223392500008

Déclaration préalable à Taden pour 8 m² de locaux - 4 Route De Ploubalay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier DP n° 0223392500008

Demandeur

MAHULOTTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0223392500008, accordée le 6 mars 2025 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Route De Ploubalay, Taden (22100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAHULOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 912 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2025.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2025

Achèvement (DAACT)

11/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

3 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/03/2025
Chantier (DOC)
06/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2025

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAHULOTTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930016795
SIRET
93001679500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223392500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Ploubalay, Taden (22100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAHULOTTE et accordée le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 6 avril 2025, achèvement déclaré le 11 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223392500008, instruit par la commune de Taden.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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