Permis de construire Locaux N° 02233916C0025

Permis de construire à Taden pour 1 757 m² de locaux - Route De Ploubalay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 02233916C0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02233916C0025, délivré le 5 janvier 2017 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Route De Ploubalay, Taden (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 217 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en bureaux, 412 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA12, AA14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 217 m²

Surface existante avant

1 781 m²

Surface créée

1 757 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

1 762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2018.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

16/03/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
16/03/2018
Autorisation
05/01/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2018

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA12 AA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 781 m² 443 m² 1 314 m² 462 m² 1 314 m² 0 m² 1 762 m²
Total 1 781 m² 443 m² 1 314 m² 462 m² 1 314 m² 0 m² 1 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 31 m² 74 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Commerce et services 1 781 m² 412 m² 0 m² 462 m² 1 314 m² 0 m² 417 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 1 240 m²
Total locaux 1 781 m² 443 m² 1 314 m² 462 m² 1 314 m² 0 m² 1 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES CEDEX (35011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233916C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 16/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 217 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Ploubalay, Taden (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 16 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233916C0025, instruit par la commune de Taden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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