Permis de construire Locaux N° 02233915C0030

Permis de construire n° 02233915C0030 à Taden pour 67 m² de locaux, 4 Route De Ploubalay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 02233915C0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02233915C0030, délivré le 21 janvier 2016 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Route De Ploubalay.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH13. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 287 m²

Surface existante avant

3 672 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

3 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/01/2016
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2016

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 672 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 3 739 m²
Total 3 672 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 3 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 672 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 3 739 m²
Total locaux 3 672 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 3 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233915C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 287 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Route De Ploubalay, à Taden (22100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233915C0030, déposé en mairie de Taden.

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