Permis de construire Locaux N° 02233915C0030

Permis de construire à Taden pour 67 m² de locaux - 4 Route De Ploubalay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 02233915C0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02233915C0030, délivré le 21 janvier 2016 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Route De Ploubalay, Taden (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 287 m²

Surface existante avant

3 672 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

3 739 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2016.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

29/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/01/2016
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2016

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 672 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 3 739 m²
Total 3 672 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 3 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 672 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 3 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233915C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Ploubalay, Taden (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 29 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233915C0030, instruit par la commune de Taden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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