Permis de construire n° 02233923C0005 à Taden pour 1 220 m² de locaux, 11 route de Ploubalay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2023
Dossier PC n° 02233923C0005
Demandeur
KER MANON EQUIPEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2023 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233923C0005 porte sur un projet situé 11 route de Ploubalay. Le projet est porté par KER MANON EQUIPEMENTS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 178 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 13. La voie, route de Ploubalay, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 297 permis de construire et déclarations préalables à Taden, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 178 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 220 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 939 m² de commerce et activités de service et 281 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 1 220 m² |
| Total | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 939 m² | 939 m² |
| Autres activités | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 1 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KER MANON EQUIPEMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Malo. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
KER MANON EQUIPEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797424231
- SIRET
- 79742423100026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ST MALO (35400)
Autres dossiers de KER MANON EQUIPEMENTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233923C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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