Permis de construire Locaux N° 02233918C0025

Permis de construire n° 02233918C0025 à Taden pour 2 706 m² de locaux, Boulevard Du Petit Paris

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 juin 2019

Dossier PC n° 02233918C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02233918C0025, ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2019 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Boulevard Du Petit Paris.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 706 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB39. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 296 m²

Surface créée

2 706 m²

Variation nette

+2 706 m²

Surface totale après

2 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB16 AB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 706 m² 2 706 m²
Total 0 m² 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 706 m² 2 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 706 m² 2 706 m²
dont Bureaux 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 511 m² 1 511 m²
Total locaux 0 m² 2 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 706 m² 2 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233918C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 296 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boulevard Du Petit Paris, à Taden (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233918C0025, déposé en mairie de Taden.

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