Permis de construire Locaux N° 02233918C0020

Permis de construire n° 02233918C0020 à Taden pour 148 m² de locaux, Saint Valay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 02233918C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02233918C0020 a été délivré le 21 novembre 2018 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Saint Valay.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D833, D834. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 487 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D833 D834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233918C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Saint Valay, à Taden (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233918C0020, déposé en mairie de Taden.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Taden

Autres types d'autorisations à Taden