Permis de construire Locaux N° 02233919C0002

Permis de construire n° 02233919C0002 à Taden pour 914 m² de locaux, 1 La Billardais Des Alleux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 02233919C0002

Demandeur

CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02233919C0002 a été délivré le 26 juillet 2019 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 La Billardais Des Alleux. CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 914 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA15. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 428 m²

Surface existante avant

2 014 m²

Surface créée

914 m²

Variation nette

+914 m²

Surface totale après

2 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
06/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 014 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 2 928 m²
Total 2 014 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 2 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 014 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 2 928 m²
dont Hôtels 2 014 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 2 928 m²
Total locaux 2 014 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 2 928 m²

Ce dossier crée 914 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442655502
SIRET
44265550200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
TADEN (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233919C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 428 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 La Billardais Des Alleux, à Taden (22100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT et accordé le 26 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233919C0002, déposé en mairie de Taden.

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