Permis de construire Locaux N° 02233919C0007

Permis de construire n° 02233919C0007 à Taden pour 282 m² de locaux, 8 Bd Du Petit Paris

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 02233919C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2019 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233919C0007 porte sur un projet situé 8 Bd Du Petit Paris.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en commerce et activités de service et 258 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 439 m²
Total 157 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 74 m²
Autres activités 107 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 365 m²
dont Entrepôt 107 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 365 m²
Total locaux 157 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233919C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Bd Du Petit Paris, à Taden (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233919C0007, déposé en mairie de Taden.

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