Permis de construire Locaux N° 02233918C0005

Permis de construire à Taden pour 1 959 m² de locaux - 200 Rue De La Tramontane Zac Des Alleux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 02233918C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02233918C0005, délivré le 6 juin 2018 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 200 Rue De La Tramontane Zac Des Alleux, Taden (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 711 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 500 m² en bureaux, 1 459 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 711 m²

Surface créée

1 959 m²

Variation nette

+1 959 m²

Surface totale après

1 959 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Alleux

Territoire administratif

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 1 959 m²
Total 0 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 1 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Industrie 0 m² 1 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 459 m² 1 459 m²
Total locaux 0 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 1 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEVERT (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233918C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 200 Rue De La Tramontane Zac Des Alleux, Taden (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233918C0005, instruit par la commune de Taden.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Taden

Autres types d'autorisations à Taden