Permis de construire n° 02233524P0007 à Senven-Léhart pour 1 382 m² de locaux, 3 Gatalouarn
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PC n° 02233524P0007
Demandeur
EARL DE GATALOUARN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senven-Léhart (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233524P0007 a été délivré le 24 octobre 2024, pour un projet situé 3 Gatalouarn. EARL DE GATALOUARN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 636 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 691 m² en exploitation agricole et forestière et 691 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP126, ZP113, ZP28. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senven-Léhart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senven-Léhart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senven-Léhart Code postal 22720 Identifiant INSEE 22335
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 082 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 13 464 m² |
| Total | 12 082 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 13 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 041 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 6 732 m² |
| Commerce et services | 6 041 m² | 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 691 m² | 6 732 m² |
| Total locaux | 12 082 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 13 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GATALOUARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482503711
- SIRET
- 48250371100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SENVEN-LEHART (22720)
Autres dossiers de EARL DE GATALOUARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233524P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |