Permis de construire n° 02233522P0005 à Senven-Léhart pour 880 m² de locaux, La Croix
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 02233522P0005
Demandeur
SCEA LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senven-Léhart (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233522P0005 a été délivré le 31 mars 2023, pour un projet situé La Croix. La demande émane de SCEA LA CROIX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP141, ZP60, ZP142. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senven-Léhart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senven-Léhart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senven-Léhart Code postal 22720 Identifiant INSEE 22335
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 2 630 m² |
| Total | 1 750 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 2 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 750 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 2 630 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 2 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA CROIX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 834407843
- SIRET
- 83440784300012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT CONNAN (22480)
Autres dossiers de SCEA LA CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233522P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |