Permis de construire à Senven-Léhart pour 218 m² de locaux - Le Nergamp
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 02233524P0004
Demandeur
ELEVAGE DE KERGOFF
Cette page présente le permis de construire n° 02233524P0004, délivré le 27 juin 2024 à Senven-Léhart (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Nergamp, Senven-Léhart (22720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE DE KERGOFF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Senven-Léhart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Senven-Léhart Code postal 22720 Identifiant INSEE 22335
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 011 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 229 m² |
| Total | 1 011 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 011 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DE KERGOFF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399268853
- SIRET
- 39926885300021
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SENVEN LEHART (22720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233524P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 27/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |