Permis de construire Logement N° 02233523P0002

Permis de construire n° 02233523P0002 à Senven-Léhart pour 29 m² de logement, 2 Route De Crec'h Meillonen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 02233523P0002

Demandeur

COMMUNE DE SENVEN LEHART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02233523P0002 a été délivré le 1 août 2023 à Senven-Léhart (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Route De Crec'h Meillonen. Le projet est porté par COMMUNE DE SENVEN LEHART.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1373, A1159. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senven-Léhart.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 115 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/11/2024
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senven-Léhart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1373 A1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senven-Léhart Code postal 22720 Identifiant INSEE 22335
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 29 m² 0 m² 20 m² 0 m² 9 m² 167 m²
Total 158 m² 29 m² 0 m² 20 m² 0 m² 9 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENVEN LEHART

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212203350
SIRET
21220335000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SENVEN LEHART (22720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233523P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Route De Crec'h Meillonen, à Senven-Léhart (22720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SENVEN LEHART et accordée le 1 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233523P0002, déposé en mairie de Senven-Léhart.

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