Permis de construire n° 02233514D0006 à Senven-Léhart pour 1 119 m² de locaux, Gatalouarn
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 02233514D0006
Demandeur
EARL DE GATALOUARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02233514D0006, délivré le 23 février 2015 à Senven-Léhart (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Gatalouarn. La demande émane de EARL DE GATALOUARN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 418 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en habitation et 1 028 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A25, A112, A111. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senven-Léhart est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senven-Léhart
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gatalouarn
Territoires administratifs
- Commune
- Senven-Léhart Code postal 22720 Identifiant INSEE 22335
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 224 m² |
| Locaux | 2 890 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 3 918 m² |
| Total | 3 023 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 4 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 890 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 3 918 m² |
| Total locaux | 2 890 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 3 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GATALOUARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482503711
- SIRET
- 48250371100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SENVEN-LEHART (22720)
Autres dossiers de EARL DE GATALOUARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233514D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |