Permis de construire à Senven-Léhart pour 1 119 m² de locaux - Gatalouarn
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 02233514D0006
Demandeur
EARL DE GATALOUARN
Cette page présente le permis de construire n° 02233514D0006, délivré le 23 février 2015 à Senven-Léhart (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Gatalouarn, Senven-Léhart (22720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE GATALOUARN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 418 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en habitation, 1 028 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A25, A112, A111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Senven-Léhart
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gatalouarn
Territoire administratif
- Commune
- Senven-Léhart Code postal 22720 Identifiant INSEE 22335
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 224 m² |
| Locaux | 2 890 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 3 918 m² |
| Total | 3 023 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 4 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 890 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 3 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GATALOUARN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482503711
- SIRET
- 48250371100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SENVEN-LEHART (22720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233514D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |