Permis de construire à Senven-Léhart pour 4 142 m² de locaux - Gatalouarn
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 23 février 2015 · Dossier PC n° 02233514D0006 · Demandeur : GAEC DE GATALOUARN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02233514D0006, délivré le 23 février 2015 à Senven-Léhart (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Gatalouarn, Senven-Léhart (22720). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DE GATALOUARN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 418 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² d'habitation, 1 028 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A25, A112, A111.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Senven-Léhart
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 224 m² |
| Locaux | 2 890 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 3 918 m² |
| Total | 3 023 m² | 1 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 119 m² | 4 142 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 2 890 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 3 918 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233514D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22335 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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