Permis de construire Locaux N° 02233319A0002

Permis de construire à Saint-Vran pour 398 m² de locaux - Saint Christophe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 02233319A0002

Demandeur

EARL DES FOUGERES

Cette page présente le permis de construire n° 02233319A0002, délivré le 19 mars 2019 à Saint-Vran (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Saint Christophe, Saint-Vran (22230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES FOUGERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 930 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

1 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2020.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

12/05/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2020

Localisation du projet à Saint-Vran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Christophe

Territoire administratif

Commune
Saint-Vran Code postal 22230 Identifiant INSEE 22333
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 560 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 958 m²
Total 1 560 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 560 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES FOUGERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
448031682
SIRET
44803168200025
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-VRAN (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233319A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Christophe, Saint-Vran (22230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES FOUGERES et accordé le 19 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 12 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233319A0002, instruit par la commune de Saint-Vran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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