Permis de construire n° 02233319A0003 à Saint-Vran pour 300 m² de locaux, 8 La Ferriere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 juin 2019
Dossier PC n° 02233319A0003
Demandeur
JOEL RUELLAN TRANSPORTS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233319A0003 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2019, pour un projet situé 8 La Ferriere. La demande émane de JOEL RUELLAN TRANSPORTS SARL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vran.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferriere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vran Code postal 22230 Identifiant INSEE 22333
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 700 m² |
| Total | 1 400 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 700 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOEL RUELLAN TRANSPORTS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483882197
- SIRET
- 48388219700013
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-VRAN (22230)
Autres dossiers de JOEL RUELLAN TRANSPORTS SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233319A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |