Permis de construire Locaux N° 02233318A0005

Permis de construire n° 02233318A0005 à Saint-Vran pour 533 m² de locaux, 26 La Ville Auffray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 La Ville Auffray, à Saint-Vran (22230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINT JAN et accordée le 28 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2019, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233318A0005, déposé en mairie de Saint-Vran.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 02233318A0005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINT JAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vran (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02233318A0005 a été délivré le 28 septembre 2018, pour un projet situé 26 La Ville Auffray. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINT JAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN128, ZO55. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

04/10/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

10 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/09/2018

Chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

04/10/2019

Localisation du projet à Saint-Vran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN128 ZO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Auffray

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vran Code postal 22230 Identifiant INSEE 22333
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	277 m²	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²	810 m²
Total	277 m²	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²	810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	277 m²	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²	810 m²
Total locaux	277 m²	533 m²	0 m²	0 m²	0 m²	533 m²	810 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINT JAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 538338005
SIRET: 53833800500019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 2011
Localisation: SAINT-VRAN (22230)

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16 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02233318A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 La Ville Auffray, à Saint-Vran (22230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINT JAN et accordée le 28 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2019, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233318A0005, déposé en mairie de Saint-Vran.

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