Permis de construire n° 02233313C0005 à Saint-Vran pour 408 m² de locaux, Saint Christophe
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 02233313C0005
Demandeur
GAEC DES FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02233313C0005, délivré le 5 juillet 2013 à Saint-Vran (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Saint Christophe. Le projet est porté par GAEC DES FOUGERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Christophe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vran Code postal 22230 Identifiant INSEE 22333
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 314 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 2 722 m² |
| Total | 2 314 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 2 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 314 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 2 722 m² |
| Total locaux | 2 314 m² | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² | 2 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FOUGERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448031682
- SIRET
- 44803168200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-VRAN (22230)
Autres dossiers de GAEC DES FOUGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02233313C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |