Permis de construire Locaux N° 02233313C0007

Permis de construire n° 02233313C0007 à Saint-Vran pour 125 m² de locaux, Brequemet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 02233313C0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM HARDOUINAIS-MENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02233313C0007, délivré le 26 décembre 2013 à Saint-Vran (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Brequemet. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COM HARDOUINAIS-MENE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD58. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 210 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brequemet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vran Code postal 22230 Identifiant INSEE 22333
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Entrepôt 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COM HARDOUINAIS-MENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242200582
SIRET
24220058200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1993
Localisation
SAINT-VRAN (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233313C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Brequemet, à Saint-Vran (22230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COM HARDOUINAIS-MENE et accordé le 26 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233313C0007, déposé en mairie de Saint-Vran.

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