Permis de construire Mixte N° 02233312J0010

Permis de construire n° 02233312J0010 à Saint-Vran pour 255 m² de logement et locaux, Le Bourg

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 02233312J0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02233312J0010 a été délivré le 15 mars 2013 à Saint-Vran (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 117 m² d'habitation et 21 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

737 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/03/2013
3
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vran Code postal 22230 Identifiant INSEE 22333
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 117 m² 75 m² 0 m² 75 m² 117 m² 418 m²
Locaux 298 m² 21 m² 42 m² 0 m² 42 m² 21 m² 319 m²
Total 599 m² 138 m² 117 m² 0 m² 117 m² 138 m² 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 298 m² 21 m² 42 m² 0 m² 42 m² 21 m² 319 m²
Total locaux 298 m² 21 m² 42 m² 0 m² 42 m² 21 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VRAN (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02233312J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Saint-Vran (22230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 117 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02233312J0010, déposé en mairie de Saint-Vran.

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