Permis de construire Locaux N° 0223272500011

Permis de construire n° 0223272500011 à Saint-Samson-sur-Rance pour 100 m² de locaux, 4 Rue Des Avoiries

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0223272500011

Demandeur

LE MUR BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Avoiries, le permis de construire n° 0223272500011 a été délivré le 23 septembre 2025 à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par LE MUR BLANC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1721, B1724. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Samson-sur-Rance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 248 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

29/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/09/2025
Chantier (DOC)
20/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2026

Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1721 B1724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 482 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 582 m²
Total 482 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 482 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 582 m²
dont Entrepôt 482 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 582 m²
Total locaux 482 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MUR BLANC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444949176
SIRET
44494917600028
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
ST SAMSON SUR RANCE (22100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223272500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 248 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Avoiries, à Saint-Samson-sur-Rance (22100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE MUR BLANC et accordé le 23 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2025, ouverture de chantier le 20 janvier 2026, achèvement déclaré le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223272500011, déposé en mairie de Saint-Samson-sur-Rance.

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