Permis de construire n° 02232719C0002 à Saint-Samson-sur-Rance pour 114 m² de locaux, La Meffrais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 02232719C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02232719C0002 a été délivré le 7 mars 2019 à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Meffrais.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Samson-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 0 m² | 114 m² | 70 m² | 114 m² | -70 m² | 114 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 114 m² | 70 m² | 114 m² | -70 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 184 m² | 0 m² | 114 m² | 70 m² | 114 m² | -70 m² | 114 m² |
| Total locaux | 184 m² | 0 m² | 114 m² | 70 m² | 114 m² | -70 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SAMSON SUR RANCE (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232719C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |