Déclaration préalable Logement N° 02232124P0030

Déclaration préalable n° 02232124P0030 à Saint-Nicolas-du-Pélem pour 65 m² de logement, 41 Rue Du Pelem

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier DP n° 02232124P0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02232124P0030 a été accordée le 19 septembre 2024, pour un projet situé 41 Rue Du Pelem.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC104, AC307, AC309. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC104 AC307 AC309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BON REPOS SUR BLAVET (22570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232124P0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Du Pelem, à Saint-Nicolas-du-Pélem (22480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232124P0030, déposé en mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

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