Déclaration préalable Locaux N° 02232124P0025

Déclaration préalable n° 02232124P0025 à Saint-Nicolas-du-Pélem pour 137 m² de locaux, 14 Rue Henri Avril

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier DP n° 02232124P0025

Demandeur

PORTALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Henri Avril, la déclaration préalable n° 02232124P0025 a été accordée le 24 juillet 2024 à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par PORTALIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Locaux 132 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 269 m²
Total 269 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 132 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 269 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 269 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTALIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918163247
SIRET
91816324700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLUSSULIEN (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232124P0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Henri Avril, à Saint-Nicolas-du-Pélem (22480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PORTALIS et accordé le 24 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232124P0025, déposé en mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

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