Permis de construire n° 0223162500006 à Saint-Mayeux pour 182 m² de logement, 4 Rue Des Écoles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 0223162500006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAYEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2026 à Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0223162500006 porte sur un projet situé 4 Rue Des Écoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAYEUX.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB296, AB1, AB297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mayeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 145 m² | -158 m² | 0 m² |
| Total | 158 m² | 45 m² | 137 m² | 13 m² | 145 m² | 24 m² | 182 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 2 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAYEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203160
- SIRET
- 21220316000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MAYEUX (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0223162500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |