Déclaration préalable Locaux N° 02231623J0021

Déclaration préalable n° 02231623J0021 à Saint-Mayeux pour 911 m² de locaux, 1 Kerlio

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier DP n° 02231623J0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Kerlio, la déclaration préalable n° 02231623J0021 a été accordée le 29 décembre 2023 à Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mayeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 360 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

911 m²

Variation nette

+911 m²

Surface totale après

1 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 480 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 1 391 m²
Total 690 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 1 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 1 391 m²
Total locaux 480 m² 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 911 m² 1 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MAYEUX (22320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02231623J0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Kerlio, à Saint-Mayeux (22320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02231623J0021, déposé en mairie de Saint-Mayeux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Mayeux

Autres types d'autorisations à Saint-Mayeux