Permis de construire Locaux N° 02214717J0001

Permis de construire n° 02214717J0001 à Merdrignac pour 919 m² de locaux, Rue De L Hermitage Parc D'activite De La Heronniere 2

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 02214717J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02214717J0001, délivré le 16 juin 2017 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De L Hermitage Parc D'activite De La Heronniere 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN323. Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merdrignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 673 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2018. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
19/09/2017
Autorisation
16/06/2017
Chantier (DOC)
19/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2018

Localisation du projet à Merdrignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite De La Heronniere 2

Territoires administratifs

Commune
Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Total 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²
Total locaux 0 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 919 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CODE POSTAL INCONNULOUDEAC (22602)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214717J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 19/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 673 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Hermitage Parc D'activite De La Heronniere 2, à Merdrignac (22230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214717J0001, déposé en mairie de Merdrignac.

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