Permis de construire Logement N° 02230223C0003

Permis de construire n° 02230223C0003 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 1 671 m² de logement, 6 Grande Rue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier PC n° 02230223C0003

Demandeur

TOLEFI SAINT JACUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230223C0003 a été délivré le 5 mai 2023, pour un projet situé 6 Grande Rue. Le marchand de biens TOLEFI SAINT JACUT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 23 logements collectifs. 13 des 23 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 512 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 159 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 749 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 152. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Destination

Logement

Surface du terrain

1 749 m²

Surface créée

1 671 m²

Variation nette

+1 671 m²

Surface totale après

1 671 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2023
2
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 749 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 512 m² à construire et 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 512 m² 159 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 1 671 m²
Total 0 m² 1 512 m² 159 m² 0 m² 0 m² 1 671 m² 1 671 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 logements collectifs. Les 23 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
En résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 6 2 1 1 23
- 56,5 % 26,1 % 8,7 % 4,3 % 4,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TOLEFI SAINT JACUT, une SNC basée à Lezennes. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TOLEFI SAINT JACUT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
920011566
SIRET
92001156600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230223C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 05/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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