Permis de construire n° 02230223C0003 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 1 671 m² de logement, 6 Grande Rue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PC n° 02230223C0003
Demandeur
TOLEFI SAINT JACUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230223C0003 a été délivré le 5 mai 2023, pour un projet situé 6 Grande Rue. Le marchand de biens TOLEFI SAINT JACUT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 23 logements collectifs. 13 des 23 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 512 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 159 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 749 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 152. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 749 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 512 m² à construire et 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 512 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 1 671 m² |
| Total | 0 m² | 1 512 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 1 671 m² | 1 671 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements collectifs. Les 23 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| En résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 6 | 2 | 1 | 1 | 23 |
| - | 56,5 % | 26,1 % | 8,7 % | 4,3 % | 4,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TOLEFI SAINT JACUT, une SNC basée à Lezennes. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TOLEFI SAINT JACUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 920011566
- SIRET
- 92001156600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LEZENNES (59260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230223C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 05/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)
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