Permis de construire n° 02229521J0004 à Saint-Gilles-Vieux-Marché pour 116 m² de logement, Kerniault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PC n° 02229521J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02229521J0004 a été délivré le 18 février 2022 à Saint-Gilles-Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerniault.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 116 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 818 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/07/2022, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 24, ZB 42, ZB 44. Le catalogue recense 22 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles-Vieux-Marché, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
04/07/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Vieux-Marché
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Vieux-Marché Code postal 22530 Identifiant INSEE 22295
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 818 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 116 m² d'exploitation agricole et forestière.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 178 m² |
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 0 m² |
| Total | 178 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 178 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229521J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 04/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |