Permis de construire n° 02229522J0001 à Saint-Gilles-Vieux-Marché pour 71 m² de logement, Le Pont Donjean
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 02229522J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2022 à Saint-Gilles-Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02229522J0001 porte sur un projet situé Le Pont Donjean.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 59 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 230 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/11/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 22, ZR 31. Le catalogue de Saint-Gilles-Vieux-Marché compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Vieux-Marché
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Vieux-Marché Code postal 22530 Identifiant INSEE 22295
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 11 230 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 59 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 346 m² à 331 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 281 m² | 12 m² | 59 m² | 27 m² | 0 m² | 44 m² | 325 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 6 m² |
| Total | 346 m² | 12 m² | 59 m² | 27 m² | 59 m² | -15 m² | 331 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE (22530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229522J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 16/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |