Permis de construire n° 02229524J0003 à Saint-Gilles-Vieux-Marché pour 178 m² de logement, 6 place Antoine de Saint-Pie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 02229524J0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02229524J0003 a été délivré le 17 janvier 2025 à Saint-Gilles-Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 place Antoine de Saint-Pie. COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T2. Dans ce programme, les 3 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 97 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 580 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 315. Le catalogue de Saint-Gilles-Vieux-Marché compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles-Vieux-Marché
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 315. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Vieux-Marché Code postal 22530 Identifiant INSEE 22295
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 580 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 132 m² à 213 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 81 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 81 m² | 178 m² |
| Locaux | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
| Total | 132 m² | 81 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 81 m² | 213 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE, dont l'adresse déclarée est à St Gilles Vieux Marche. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202956
- SIRET
- 21220295600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST GILLES VIEUX MARCHE (22530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229524J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 17/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |