Permis de construire Logement N° 02229524J0003

Permis de construire à Saint-Gilles-Vieux-Marché pour 178 m² de logement - 6 Place Antoine De Saint-Pie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 02229524J0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02229524J0003, délivré le 17 janvier 2025 à Saint-Gilles-Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Place Antoine De Saint-Pie, Saint-Gilles-Vieux-Marché (22530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B315.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-Vieux-Marché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Vieux-Marché Code postal 22530 Identifiant INSEE 22295
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 81 m² 97 m² 0 m² 97 m² 81 m² 178 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 132 m² 81 m² 97 m² 0 m² 97 m² 81 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202956
SIRET
21220295600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST GILLES VIEUX MARCHE (22530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02229524J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place Antoine De Saint-Pie, Saint-Gilles-Vieux-Marché (22530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GILLES VIEUX MARCHE et accordé le 17 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02229524J0003, instruit par la commune de Saint-Gilles-Vieux-Marché.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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