Permis de construire n° 02228914D0004 à Saint-Fiacre pour 592 m² de locaux, Perest
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 02228914D0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SERANDOUR CONAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02228914D0004, délivré le 29 août 2014 à Saint-Fiacre (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Perest. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SERANDOUR CONAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL35. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fiacre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Fiacre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perest
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fiacre Code postal 22720 Identifiant INSEE 22289
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 262 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 854 m² |
| Total | 1 262 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 262 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 854 m² |
| Total locaux | 1 262 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN SERANDOUR CONAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479162224
- SIRET
- 47916222400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-FIACRE (22720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228914D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |